Donation-Partage Et Démembrement : Le Duo Gagnant

La donation-partage permet de répartir un patrimoine entre les enfants de son vivant, avec un avantage majeur sur la donation simple : la valeur des biens est figée au jour de la donation, ce qui évite les réévaluations et donc les conflits lors du décès si les biens ont pris de la valeur différemment.

Combinée au démembrement (le donateur conserve l'usufruit, c'est-à-dire le droit d'usage et les revenus, et transmet la nue-propriété), elle permet de transmettre un capital important tout en gardant le contrôle et les revenus du bien de son vivant, avec une base taxable réduite puisque seule la valeur de la nue-propriété est taxée — une valeur qui diminue avec l'âge du donateur selon un barème fiscal fixe.