Mentions Légales

1. Hébergement

Le site est hébergé par : Netlify, Inc., 512 2nd Street, Suite 200, San Francisco, CA 94107, États-Unis. Site : www.netlify.com.

[À COMPLÉTER : identité de l'éditeur du site — nom, forme juridique, SIRET, adresse, nom du directeur de publication — obligatoire pour un site professionnel en vertu de la LCEN, absente du texte fourni.]

1 bis. Nature Du Service

Transmettre-Hériter est une plateforme d'information et de mise en relation. Elle ne fournit aucun conseil en investissement financier, en gestion de patrimoine ou en assurance, et n'est à ce titre pas immatriculée au Registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (ORIAS). Le site recueille les besoins exprimés par les visiteurs via ses formulaires et les transmet à des professionnels partenaires indépendants (notaires, conseillers en gestion de patrimoine, avocats), qui exercent sous leur propre responsabilité et, lorsque leur activité l'exige, sous leur propre immatriculation réglementaire. Transmettre-Hériter n'intervient à aucun moment dans la relation contractuelle entre le visiteur et le professionnel qui le contacte, ni dans la gestion de fonds ou d'actifs.

2. Propriété Intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le site transmettre-heriter.fr (textes, articles, structure, mise en page) est protégé par le droit d'auteur. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation préalable écrite de l'éditeur.

Les informations publiées sur ce site ont un caractère informatif général. Elles ne constituent pas un conseil juridique, réglementaire ou technique. L'éditeur ne saurait être tenu responsable de décisions prises sur la base des informations publiées.

3. Données Personnelles

Les données collectées via les formulaires du site (nom, prénom, téléphone, email, code postal, ville, commentaire) sont utilisées exclusivement pour répondre aux demandes de mise en relation avec un professionnel partenaire. Elles ne sont pas transmises à des tiers à des fins commerciales autres que cette mise en relation.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données. Pour exercer ces droits, contactez-nous via le formulaire de contact.

Pour en savoir plus, consultez notre politique de confidentialité.

4. Cookies

Ce site n'utilise pas de cookies publicitaires ni de traceurs tiers à des fins de profilage. Des cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent être déposés.

5. Loi Applicable

Le présent site et ses contenus sont soumis au droit français. Tout litige sera soumis à la compétence des tribunaux français.

Décrire mon besoin →