Glossaire De La Succession Et De La Transmission

Usufruit : droit d'utiliser un bien et d'en percevoir les revenus, sans en être pleinement propriétaire (la nue-propriété appartenant à une autre personne).

Nue-propriété : propriété d'un bien amputée du droit d'usage et de perception des revenus, réservés à l'usufruitier.

Indivision : situation où plusieurs personnes sont propriétaires ensemble d'un même bien, chacune détenant une quote-part du tout plutôt qu'une partie physiquement délimitée.

Abattement : montant déduit de la valeur taxable d'une succession ou d'une donation avant application du barème d'imposition.

Réserve héréditaire : part minimale du patrimoine qui revient obligatoirement à certains héritiers (les enfants notamment), que le défunt ne peut pas leur retirer même par testament.

Quotité disponible : part du patrimoine dont une personne peut disposer librement par donation ou testament, en dehors de la réserve héréditaire.