Donation De Son Vivant : Guide Pas À Pas

Faire une donation de son vivant se décide en plusieurs étapes. D'abord, choisir le type de donation : la donation simple (chaque enfant reçoit à des moments différents, valeur réévaluée au décès, risque d'inégalité), la donation-partage (valeur figée au jour de l'acte, répartition entre plusieurs enfants en une seule fois), ou la donation avec réserve d'usufruit (le donateur garde l'usage du bien et ses revenus, ne transmet que la nue-propriété).

Ensuite, vérifier les abattements disponibles : 100 000€ par parent et par enfant, renouvelable tous les 15 ans — ce qui permet, par exemple, de transmettre par étapes successives sur plusieurs années pour maximiser l'usage cumulé de cet abattement.

Enfin, la donation d'un bien immobilier ou de parts de société nécessite un acte notarié ; une simple donation de somme d'argent (don manuel) peut se faire plus simplement mais doit être déclarée à l'administration fiscale dans le mois suivant.

Point clé souvent oublié : toute donation consentie de son vivant est en principe rapportable à la succession pour vérifier le respect de la réserve héréditaire des autres enfants, sauf si elle est explicitement qualifiée de hors-part successorale.