Transmettre-Hériter
Transmettre-Hériter
Cinq leviers structurent l'essentiel de l'optimisation fiscale d'une transmission en France, et se combinent plutôt qu'ils ne s'excluent.
L'abattement en ligne directe de 100 000€ par parent et par enfant, renouvelable tous les 15 ans, est la base : transmettre par étapes tous les 15 ans permet de multiplier cet abattement dans le temps.
L'assurance-vie apporte un abattement séparé et cumulable de 152 500€ par bénéficiaire pour les versements avant 70 ans, ou 30 500€ global pour les versements après 70 ans.
Le démembrement de propriété réduit la base taxable d'une donation en ne transmettant que la nue-propriété, avec une décote qui augmente avec l'âge du donateur au moment de l'acte.
Le pacte Dutreil offre 75% d'exonération sur la transmission d'une entreprise, sous engagement de conservation des titres.
Enfin, la structuration en société (SCI notamment) permet d'organiser la transmission progressive de parts sociales plutôt que d'un bien indivisible, tout en conservant une gouvernance choisie.
Chacun de ces leviers est détaillé dans sa page dédiée ; leur combinaison réelle dépend de la composition du patrimoine et doit être validée avec un notaire ou un conseiller en gestion de patrimoine.