Transmettre-Hériter
pour tous les patrimoines
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Un bien immobilier situé en France reste en principe soumis au droit français de succession, même si son propriétaire réside à l'étranger — c'est la règle de la loi du lieu de situation de l'immeuble qui prévaut le plus souvent en matière immobilière, sous réserve des conventions fiscales bilatérales signées par la France avec le pays de résidence.
Le principal piège pour un expatrié est d'ignorer qu'un bien français reste taxable en France indépendamment du lieu de résidence des héritiers, et de découvrir tardivement l'existence d'une convention fiscale (ou son absence) qui change radicalement le calcul.
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