Faire Une Donation Quand On Est Expatrié

Une donation impliquant un expatrié (donateur ou bénéficiaire) doit être analysée à la lumière de la convention fiscale applicable entre la France et le pays de résidence, qui détermine quel pays a le droit d'imposer l'opération. À défaut de convention, un risque de double imposition existe, atténué en France par des mécanismes de crédit d'impôt sous conditions.

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