Transmettre Dans Le Haute-Saône : Protéger Son Conjoint Et Parts De SCI Ou De Holding

Dans le Haute-Saône, le prix moyen au m² s'établit autour de 1 270€ (source DVF). Pour un patrimoine de l'ordre de 1 500 000€ (plus d'un million d'euros), la tranche marginale d'imposition après abattement de 100 000€ avoisine 40%.

Renforcer les droits du conjoint survivant au-delà du minimum légal passe le plus souvent par une donation entre époux ou un aménagement du régime matrimonial, pour lui garantir l'usage du logement familial ou une part plus large que la seule quotité disponible ordinaire.

Transmettre des parts sociales plutôt qu'un bien en direct permet une donation progressive dans le temps et une gouvernance organisée par les statuts, plutôt qu'une indivision subie sur un bien physique.

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