Transmettre Dans Le Haute-Saône : Famille Recomposée Et Patrimoine Immobilier

Dans le Haute-Saône, le prix moyen au m² s'établit autour de 1 270€ (source DVF). Pour un patrimoine de l'ordre de 1 500 000€ (plus d'un million d'euros), la tranche marginale d'imposition après abattement de 100 000€ avoisine 40%.

Dans une famille recomposée, l'enjeu principal est de protéger le conjoint actuel sans léser les enfants d'une première union, qui ne bénéficient légalement d'aucun lien avec ce conjoint. La donation entre époux et le démembrement croisé sont les outils les plus utilisés pour équilibrer les deux branches familiales.

Un bien immobilier transmis directement entre plusieurs héritiers entre en indivision, source fréquente de blocage. La donation-partage ou la structuration en SCI permettent d'anticiper et d'éviter ce risque.

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