Transmettre Dans Le Rhône : Enfant En Situation De Handicap Et Parts De SCI Ou De Holding

Dans le Rhône, le prix moyen au m² s'établit autour de 4 051€ (source DVF). Pour un patrimoine de l'ordre de 1 500 000€ (plus d'un million d'euros), la tranche marginale d'imposition après abattement de 100 000€ avoisine 40%.

Transmettre à un enfant en situation de handicap demande d'anticiper l'impact d'un héritage sur ses prestations sociales liées aux ressources. Des dispositifs comme le contrat rente-survie permettent d'organiser la transmission sans les compromettre.

Transmettre des parts sociales plutôt qu'un bien en direct permet une donation progressive dans le temps et une gouvernance organisée par les statuts, plutôt qu'une indivision subie sur un bien physique.

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